(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre du syndicat national des journalistes CFTC

membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date de publication du présent arrêté

Désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant du conseil d'administration de France Travail

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, représentant des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale dans le groupe des directeurs

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission de labellisation du Label Diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission de labellisation du Label Diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale représentants désignés des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers

Suppléants

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

III. - Pour les usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

titulaire

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentante des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1. Pour les membres prévus au b du 3° du même article

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

2°

membre suppléant et représentant des assurés sociaux

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

1°

membre titulaire et représentant des assurés sociaux

(titulaire)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants des bénéficiaires de chèques-vacances

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant suppléant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médicosocial

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

2. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

1°

représentants des salariés prévus en son 1°

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

d)

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix

suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix

titulaire

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres du Comité national de prévention et de santé au travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat pour les agents des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat pour les agents des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

4

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel et

sur proposition de

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des salariés

4°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

5

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

3°

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

5° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

3° Membres de la sous-commission des salaires

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

a)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

i)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléante

administrateurs du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

au titre des représentants des bénéficiaires du régime

mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du

modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du

i)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

3°

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

3° Collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs composé au plus de 11 membres

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Haut Conseil du travail social

2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléante représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

madame

en remplacement de madame

Suppléante représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

madame

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire de la commission des accords de retraite et de prévoyance

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Cneser

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

1) Au titre de représentants d'entités et d'organismes

Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

Membre suppléant : Burnel Patrick

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat pour les agents des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat pour les agents des services départementaux d'incendie et de secours, Confédération française des travailleurs chrétiens

membre du syndicat national des journalistes CFTC

membre du bureau du CNIS

comme représentants membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

à compter de la date publication du présent arrêté

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des fédérations de mineurs

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

titulaire

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

e)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission de labellisation du label diversité

1°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

e)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Au titre du collège des représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membres titulaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membres titulaires

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix

suppléante

membres du conseil d'administration de France compétences

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et disposant de deux voix

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre du Conseil d'orientation des retraites

représentant des organisations professionnelles et syndicales

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

pour la durée du mandat qui reste à courir

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

représentants de chacune des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, représentatives au niveau de la branche professionnelle au sens des articles L. 2122-5 et L. 2152-1 du code du travail

pour la durée du mandat qui reste à courir

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants